Conditions générales du Cours de réseauteur par Adamas Consultation inc. 

 

1. Acceptation 

 

Bienvenue au Cours en ligne d'Adamas Consultation inc (ci-après le «Cours») exploitée par Adamas Consultation inc. (ci-après « Adamas »). Les produits et services du Cours (collectivement, les « Services ») sont offerts par Adamas à l’adresse URL aderlyandjessica.com et comprennent la formation de Clients en tant que réseauteur. En accédant au Cours ou en utilisant l'un des Services, vous (ci après le « Client ») acceptez, sans limitation ni réserve, d'être lié par les présentes conditions générales et par les autres conditions générales, règles et politiques supplémentaires ou alternatives qui sont affichées ou vers lesquelles vous pouvez être dirigé en relation avec un service particulier, telles qu'elles peuvent être modifiées par Adamas de temps à autre (collectivement, les « conditions générales »). Veuillez noter que les conditions générales peuvent être mises à jour périodiquement sans préavis, veuillez donc les consulter régulièrement. Les conditions générales contiennent des obligations légales, veuillez les lire attentivement. Les présentes conditions générales supposent que vous n'agissez pas en tant que consommateur lorsque vous utilisez notre service. Toutefois, dans la mesure où vous êtes considéré comme un consommateur, vous pouvez bénéficier de divers droits légaux et les présentes conditions générales ne doivent pas être interprétées comme une restriction de ces droits. 

 

1. Vie privée et témoins 

 

Le Cours utilise deux types de « témoins » : un « témoin de session » et un second qui nous permet de « placer » un témoin. Un témoin de session est mémorisé, puis disparaît à la fermeture de votre navigateur. Ce témoin ne sauvegarde que l'information générée lorsque vous ouvrez une session et il disparaît lorsque vous fermez votre navigateur. Ce témoin vous permet d'accéder aux données de votre compte d'adhérent Adamas tout en naviguant dans le Cours. Ensuite, lorsque vous quittez le Cours et fermez votre navigateur, l'information mémorisée par témoin de session est supprimée. Le Cours placera également un témoin pour retenir votre langue de préférence, pour vous éviter de choisir une langue à chaque visite sur le Cours. Vous devez activer les témoins de session dans votre navigateur. 

 

1. Inscription, numéros d'identification personnels et mots de passe 

 

Pour accéder à certains des Services et fonctions connexes, tel que l'accès au Cours, il peut vous être demandé de vous inscrire en tant qu'utilisateur. Si vous décidez de vous inscrire à ces Services ou fonctions connexes, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et courants à votre propos, conformément aux processus d'inscription correspondant et de les actualiser rapidement, le cas échéant, pour assurer leur entière exactitude en tout temps. Vous acceptez: (a) de maintenir la confidentialité de tout numéro d'identification personnel ou de tout mot de passe que vous choisirez ou qui vous serait attribué à la suite de votre inscription au Cours; (b) d'assumer la responsabilité de toutes les activités découlant de l'utilisation de ce numéro d'identification personnel ou de ce mot de passe. Vous devez, en outre, acceptez d'informer Adamas de toute utilisation non autorisée de votre numéro d'identification personnel ou de votre mot de passe. Adamas décline toute responsabilité, quelle qu'elle soit, directement ou indirectement, pour toute perte ou tout dommage découlant du non-respect du présent article 3. 

 

1. Règlement et conduite  

 

En consultant et en utilisant ce Cours et les Services qui y sont offerts, vous acceptez de ne pas utiliser le Cours ou les Services: (a) pour afficher, diffuser, transmettre, créer un lien vers quelconque élément d'information qui puisse constituer ou encourager une conduite criminelle ou entraîner une responsabilité civile; vous acceptez également de ne pas utiliser  le Cours ou l'un des Services d'une façon contraire à la loi ou susceptible d'empêcher un autre utilisateur de profiter du Cours, des Services ou d'Internet; (b) pour diffamer, injurier, traquer, harceler ou menacer quiconque ou pour violer les droits légitimes de quiconque, y compris les droits relatifs à la protection des renseignements personnels et à la publicité; (c) pour afficher, distribuer, transmettre ou établir un lien vers quelconque matériel ou élément d'information inconvenant, blasphématoire, diffamatoire, contrefait, obscène, indécent ou illicite; (d) pour afficher, distribuer, transmettre ou établir un lien vers quelconque élément d'information ou logiciel contenant un virus, un robot d'annulation de message, un cheval de Troie, un ver ou un autre élément nuisible ou perturbateur; (e) pour télécharger vers le serveur, afficher, publier, transmettre, reproduire, distribuer ou établir un lien vers un renseignement, un logiciel ou un autre matériel obtenu par l'entremise du Cours ou des Services, ou toute œuvre dérivée de ces éléments, qui serait protégé par le droit d'auteur ou par quelconque droit de propriété intellectuelle, sans obtenir l'autorisation du titulaire du droit d'auteur ou du détenteur du droit; (f) pour usurper le nom d'autrui ou vous faire passer pour une autre personne; (g) pour utiliser, reproduire, vendre, revendre ou exploiter le Cours ou l'un des Services à quelconque fin commerciale. 

 

1. Responsabilité à l’égard des mineurs  

 

Dans les cas où vous autorisez un mineur à utiliser le Cours ou certains des Services, vous assumez l'entière responsabilité à l'égard i) de la conduite du mineur en ligne; ii) de l'accès du mineur à ce Cours ou à l'un de ses Services, et de l'utilisation qu'il en fait; iii) des conséquences de toute utilisation par le mineur de cette Cours ou d'un de ses Services.  

 

1. Surveillance  

 

Vous reconnaissez qu’Adamas n'a aucune obligation de surveiller le Cours ni le contenu, les produits ou Services (collectivement, le « Contenu ») accessibles par l'entremise du Cours ou de ses Services. Vous reconnaissez toutefois qu’Adamas a le droit d'effectuer une surveillance électronique du Cours et de son Contenu de temps à autre et de divulguer, le cas échéant, toute information ayant pour but de se soumettre à une loi, à un règlement ou à une autre demande gouvernementale, ou d'exploiter le Cours ou l'un des Services convenablement ou de se protéger ou de protéger ses utilisateurs conformément à l'engagement (ci-après l’“Engagement”) Adamas à l'égard de la protection de la vie privée. Adamas se réserve le droit de supprimer ou de refuser d'afficher tout élément d'information ou matériel, en totalité ou en partie, qu'il estime, à sa seule discrétion, inacceptable ou indésirable ou en violation des modalités et conditions. En utilisant le Cours ou les Services, vous pouvez avoir accès à un contenu de nature offensante ou inacceptable à vos yeux. Adamas ne sera aucunement responsable, directement ou indirectement, de quelconque perte ou dommage découlant d'une utilisation ou d'une consultation de ce contenu. 

 

1. Téléchargements et partagiciels  

 

Toutes les images, tous les sons, les effets sonores, les enregistrements sonores, les œuvres musicales, les œuvres graphiques, les vidéos, les productions cinématiques, les œuvres audiovisuelles et toutes les autres œuvres (le « contenu multimédia ») trouvés par l'entremise de tout relié au Cours sont protégés par le droit d'auteur ou d'autres lois portant sur la propriété intellectuelle. Adamas n'a pas le droit de vous autoriser à reproduire, distribuer, afficher publiquement, présenter publiquement ou communiquer quelconque fichier comportant un tel contenu multimédia ou à créer des œuvres dérivées de tels fichiers. Lorsque les résultats de recherche établissent des liens menant à des sites externes du Cours, tout le contenu multimédia que renferment ces sites appartient à des entités autres qu’Adamas et sert celles-ci. Si vous avez l'intention d'utiliser un contenu multimédia obtenu par l'entremise des Services du Cours à des fins commerciales ou non-commerciales, nous vous recommandons fortement d'en demander l'autorisation auprès du serveur ou du propriétaire. Le site Web vous fournit l'adresse URL ou l'adresse du contenu multimédia; cette information peut servir à identifier le serveur du contenu multimédia. 

 

1. Avis de non-responsabilité quant aux informations 

 

Ce Cours met à votre disposition certaines informations fournies par des tiers sur divers professions (les « informations d'ordre professionnel »). Les informations d'ordre professionnel ne sont fournies qu'à des fins instructives et récréatives et ne doivent pas être prises pour une quelconque caution d'un régime de traitement, d'un produit ou d'une ligne de conduite en particulier. L'utilisation du Cours ne saurait remplacer des consultations auprès de professionnels compétents, notamment dans les domaines de la médecine, du droit ou des finances. En outre, bien que les informations d'ordre professionnel soient fréquemment mises à jour, elles changent si rapidement que certaines d'entre elles peuvent être dépassées. Vous acceptez d'assumer tous les risques liés à l'utilisation des informations d'ordre professionnel ou à la confiance que vous leur accordez. Vous reconnaissez en outre qu’Adamas ne sera aucunement responsable, directement ou indirectement, à l'égard de quelconque perte ou dommage découlant de votre utilisation de ces informations d'ordre professionnel ou de la confiance que vous leur accordez. 

 

 

 

 

1. Contenu généré par l’utilisateur  

 

En ce qui concerne tout contenu que vous choisissez d'afficher sur le site web donnant  le Cours, vous accordez à Adamas une licence mondiale, sans redevance, non exclusive, perpétuelle et inconditionnelle lui permettant de l'utiliser, de le reproduire, de l'adapter, de le transmettre et de l'afficher publiquement, de le donner en représentation, de le distribuer et d'en créer des compilations et des œuvres dérivées. Cette licence s'étend à tous formats, médias ou technologies connus ou à venir. En ce qui concerne tout contenu que vous choisissez d'afficher ou de transmettre au moyen des Services, vous acceptez qu’Adamas puisse conserver et divulguer tout contenu associé à votre compte d'adhérent lorsque la loi les y oblige ou lorsqu’Adamas estime, pour des motifs raisonnables, qu'il est nécessaire de les préserver ou les divulguer afin de se conformer à la loi, d'appliquer les modalités et conditions ou de protéger les droits et intérêts d’Adamas ou de toute autre personne. 

 

1. Conditions d’engagement 

 

10.1 Pour chaque Engagement ou un Client s'inscrit au cours, Adamas est engagé par le Client dans le cadre d'un contrat de services.  

10.2 Les Clients qui souhaitent s'inscrire au Cours peuvent choisir parmi les options de paiement offert sur le site web (ci-après le “Plan de Paiement”). 

10.3 Une fois que le Client s'est inscrit au Cours et qu'il a choisi un Plan De Paiement, il aura accès au matériel et/ou au contenu du Cours tel que plus amplement détaillé dans le syllabus afférent au Cours suivi. 

10.4 Le client doit participer à un plan de paiement pré-autorisé par lequel Adamas sera autorisé à débiter le compte bancaire ou de crédit du locataire selon le plan de paiement choisi sur le site web, et toutes les taxes applicables imposées par la province de Québec. 

10.5 En cas de défaut de paiement, le client aura trente (30) jours pour débourser les sommes dues à Adamas, faute de quoi les intérêts commenceront à s'accumuler au taux de dix pour cent (10%) par an composé mensuellement. 

10.6 En cas de défaillance, le client est seul responsable des frais de justice encourus par Adamas pour le recouvrement du solde dû. 

10.4 Le Client comprend et accepte que son succès en tant qu'assistant virtuel ou réseauteur n'est pas garanti par Adamas ou par ses administrateurs, dirigeants et/ou actionnaires. 

 

1. Modifications des Services  

 

Vous reconnaissez et acceptez qu’Adamas peut en tout temps modifier ou supprimer le Cours ou l'un des Services sans préavis et qu’Adamas ne sera aucunement responsable, directement ou indirectement, envers vous ou quiconque, de quelconque perte ou dommage découlant de telle modifications ou suppressions ou liées à celles-ci. 

 

1. Résiliation 

 

Vous reconnaissez et acceptez que si Adamas croit que vous avez enfreint une des modalités et conditions, Adamas peut, à sa seule et unique discrétion, sans préavis, suspendre ou mettre fin à votre utilisation, ou à votre accès aux Cours ou à l'un des Services, et supprimer et rejeter toute information ou contenu que vous avez affiché ou transmis à l'aide du Cours ou en relation avec un des Services. Vous acceptez par ailleurs qu’Adamas ne sera aucunement responsable, envers vous ou quiconque, suite à une telle suspension ou résiliation. Si vous n'êtes pas satisfait du Cours, de l'un des Services ou de toute modalité, condition, règle, politique, règle de conduite ou pratique d’Adamas en ce qui a trait au fonctionnement du Cours ou de l'un des Services, votre seul et unique recours est de cesser d'utiliser le Cours et ses Services. 

 

1. Stipulation d’exonération des garanties  

 

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE : (A) LE COURS ET LES SERVICES SONT OFFERTS " TELS QUELS " ET EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ, ET QU’ADAMAS NE DONNE AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CONDITION (ci-après les " GARANTIES "), EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER ET À L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET SE DÉGAGE DE TOUTE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE TELLES GARANTIES, ET (B) ADAMAS NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LE COURS OU L'UN DES SERVICES OFFERTS, Y COMPRIS LE CONTENU, LES INFORMATIONS, LES PRODUITS OU LES SERVICES OBTENUS PAR LEUR ENTREMISE, SERA ACCESSIBLE DE FAÇON ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE ET SANS ERREUR OU QUE DE TELS SERVICES OU LES RÉSULTATS OBTENUS À LA SUITE DE LEUR UTILISATION RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU À VOS ATTENTES. 

 

1. Limitation de responsabilité  

 

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU'EN AUCUN CAS NI ADAMAS, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERA TENU RESPONSABLE DE QUELCONQUE DOMMAGE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS OU EXEMPLAIRES, DE MÊME QUE LES DOMMAGES IMPUTABLES À LA PERTE DE PROFITS, D'ÉPARGNES, D'ACHALANDAGE OU À D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, MÊME SI ADAMAS EN AVAIT ÉTÉ AVERTI OU AURAIT PU EN PRÉVOIR L'ÉVENTUALITÉ, ATTRIBUABLES OU LIÉS AUX SITUATIONS SUIVANTES : (A) L'UTILISATION, L'INCAPACITÉ D'UTILISER OU LA PERFORMANCE DE L'UN DES SERVICES OU DU COURS, OU (B) TOUT ACCÈS OU MODIFICATION NON AUTORISÉ À VOTRE CONTENU OU À VOS TRANSMISSIONS, OU (C) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU COURS OU AUX SERVICES, QUE L'UN DES ÉLÉMENTS PRÉCÉDENTS SOIT CONSIDÉRÉ OU NON COMME UNE VIOLATION FONDAMENTALE OU UN CAS DE DÉFAUT MAJEUR. 

 

1. Indemnisation  

 

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et exonérer Adamas, ses sociétés affiliées, ses commanditaires, commerçant et autres partenaires, ses directeurs, administrateurs, employés et agents, de toute responsabilité, réclamation, poursuite, dépense, y compris les honoraires raisonnables d'un avocat, relativement à l'utilisation de votre compte par vous-même ou par un tiers et liée (a) à la violation des modalités et conditions, (b) à l'utilisation du Cours ou de l'un des Services, ou (c) au placement, à l'affichage ou à la transmission de tout message, renseignement, logiciel ou autre contenu dans le Cours ou par l'entremise de l'un des Services.