POLITIQUE DE L’ACADÉMIE HUMANA

Conditions générales du Programme de formation par Pascale Gervais et Jessica Rheault
(ci-après « Humana »)

ACCEPTATION

Bienvenue dans le Programme en ligne de Pascale Gervais et Jessica Rheault (ci-après le « Programme ») exploité par l’Académie HUMANA (ci-après « Humana »). Les produits et services du Programme (collectivement, les « Services ») sont offerts par Humana et comprennent la formation des Clients dans le domaine de la somatique, du breathwork, du bodywork et de la santé intégrative.

En accédant au Programme ou en utilisant l'un des Services, vous (ci-après le « Client ») acceptez, sans limitation ni réserve, d'être lié par les présentes conditions générales et par les autres conditions générales, règles et politiques supplémentaires ou alternatives qui sont affichées ou vers lesquelles vous pouvez être dirigé en relation avec un service particulier, telles qu'elles peuvent être modifiées par Humana de temps à autre (collectivement, les « conditions générales »).

Veuillez noter que les conditions générales peuvent être mises à jour périodiquement sans préavis, veuillez donc les consulter régulièrement. Les conditions générales contiennent des obligations légales, veuillez les lire attentivement.

Les présentes conditions générales supposent que vous n'agissez pas en tant que consommateur lorsque vous utilisez notre service. Toutefois, dans la mesure où vous êtes considéré comme un consommateur, vous pouvez bénéficier de divers droits légaux et les présentes conditions générales ne doivent pas être interprétées comme une restriction de ces droits.

VIE PRIVÉE ET TÉMOINS

Le Programme utilise deux types de « témoins » : un témoin de session et un témoin permettant de retenir certaines préférences linguistiques. Un témoin de session est mémorisé, puis disparaît à la fermeture de votre navigateur. Ce témoin ne sauvegarde que l'information générée lors de l’ouverture d’une session et disparaît à la fermeture du navigateur. Il permet d'accéder aux données de votre compte d'adhérent Humana.

Vous devez activer les témoins de session dans votre navigateur pour accéder au Programme. Un témoin additionnel sert à retenir votre langue de préférence afin de vous éviter de la sélectionner à chaque visite.

INSCRIPTION, NUMÉROS D’IDENTIFICATION PERSONNELS ET MOTS DE PASSE

Pour accéder à certains Services et fonctions, tel que l’accès au Programme, vous pouvez être invité à vous inscrire. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts et actuels vous concernant, et de les mettre à jour rapidement.

Vous acceptez également :
(a) de maintenir la confidentialité de tout identifiant ou mot de passe choisi ou attribué ;
(b) d’assumer la responsabilité de toutes les activités faites avec ces accès.

Vous acceptez d’aviser Humana de toute utilisation non autorisée de votre identifiant ou mot de passe. Humana décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage découlant du non-respect du présent article.

RÈGLEMENT ET CONDUITE

En consultant et utilisant le Programme, vous acceptez de ne pas :
(a) afficher, diffuser ou transmettre tout contenu criminel, illicite ou pouvant encourager une responsabilité civile ;
(b) diffamer, injurier, harceler ou violer les droits d’autrui ;
(c) afficher tout matériel obscène, contrefait, illicite ou inapproprié ;
(d) transmettre un virus, cheval de Troie, ver ou autre élément nuisible ;
(e) reproduire, distribuer ou transmettre tout contenu protégé sans autorisation ;
(f) usurper l'identité d’une personne ;
(g) utiliser, reproduire ou exploiter commercialement le Programme ou ses Services sans consentement écrit.

RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES MINEURS

Si vous permettez à un mineur d’utiliser le Programme, vous assumez entièrement sa supervision, sa conduite en ligne et les conséquences de son utilisation du Programme.

SURVEILLANCE

Vous reconnaissez qu’Humana n’a aucune obligation de surveiller le Programme mais peut exercer une surveillance électronique afin de se conformer à la loi, d’exploiter correctement ses Services ou de protéger Humana et ses utilisateurs.

Humana peut retirer tout contenu jugé inacceptable ou en violation des conditions générales.

TÉLÉCHARGEMENTS ET PARTAGICIELS

Tout contenu multimédia (images, sons, vidéos…) est protégé par le droit d’auteur. Humana n'a pas l’autorité de vous permettre d’utiliser un tel contenu à des fins commerciales ou autres. Vous devez obtenir les autorisations directement auprès des détenteurs de droits concernés.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ QUANT AUX INFORMATIONS

Humana peut mettre à disposition des informations d’ordre professionnel, mais celles-ci sont purement éducatives. Elles ne remplacent en aucun cas des conseils professionnels en médecine, droit, finance ou santé.

Vous assumez l’entière responsabilité de l’usage que vous faites de ces informations.

CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR

Tout contenu que vous affichez sur le Programme accorde à Humana une licence mondiale, non exclusive et sans redevance permettant d'utiliser, reproduire, adapter, distribuer et créer des œuvres dérivées de ce contenu.

Humana peut divulguer tout contenu associé à votre compte lorsque la loi l’exige.

CONDITIONS D’ENGAGEMENT

10.1

Pour chaque Engagement où un Client s’inscrit au Programme, Humana est engagé par le Client dans le cadre d’un contrat de services.

10.2

Les Clients peuvent choisir parmi les options de paiement offertes sur le site web (le « Plan de Paiement »).

10.3

Après inscription et choix du Plan de Paiement, le Client obtient l’accès au matériel et contenu du Programme.

10.4

Le Client doit participer à un plan de paiement préautorisé permettant à Humana de débiter son compte selon le Plan choisi, incluant les taxes applicables.

10.5

Le Client doit effectuer tous les paiements jusqu’à la fin du Programme, intégralement, indépendamment de son assiduité ou de sa progression.

10.6

En cas de défaut de paiement, le Client dispose de trente (30) jours pour payer. Après ce délai, des intérêts de 10 % par an composé mensuellement s’appliquent.

10.7

Le Client est responsable des frais de justice encourus par Humana pour recouvrer tout montant dû.

10.8

Aucun remboursement ni rétrofacturation n’est possible, même pour une inscription récente.

10.9

Le Client comprend que son succès n’est pas garanti par Humana.

MODIFICATIONS DES SERVICES

Humana peut modifier ou supprimer tout Service ou le Programme sans préavis. Humana n’est pas responsable de toute perte découlant de ces modifications.

RÉSILIATION

Si Humana estime que vous avez enfreint les conditions générales, elle peut suspendre ou mettre fin à votre accès, sans responsabilité. Votre seul recours si vous êtes insatisfait est de cesser d’utiliser le Programme.

STIPULATION D’EXONÉRATION DES GARANTIES

Le Programme est offert « tel quel » sans aucune garantie, expresse ou implicite, incluant notamment la qualité marchande ou l’aptitude à un usage particulier. Humana ne garantit pas un accès ininterrompu ou exempt d’erreur.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Humana ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages directs ou indirects, incluant perte de profits, données, achalandage, ou autres pertes découlant de l’utilisation du Programme.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ MÉDICALE

Humana n’est pas responsable de la santé physique, émotionnelle ou psychologique du Client et ne fournit pas de conseils médicaux ou thérapeutiques. Toute décision demeure sous la responsabilité du Client.

INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Humana ainsi que ses partenaires, employés et agents contre toute réclamation résultant de l’utilisation du Programme ou de la violation des conditions générales.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Aucune disposition n’accorde au Client une licence sur la propriété intellectuelle de Humana ou de tiers. Toute reproduction, distribution ou modification est interdite sans autorisation.

MARQUES DE COMMERCE

Le mot-symbole HUMANA et les marques associées sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

AVIS DE DROITS D’AUTEUR

Tout le contenu du Programme est protégé par le droit d’auteur. Aucune reproduction n’est permise sans autorisation écrite.

CONFLIT ENTRE HUMANA ET LE CLIENT

En cas de litige, le Client s’engage à contacter Humana à l’adresse :
[email protected]
avant d’entreprendre toute action.

GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Humana et le Client. Les conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. Les parties exigent que cette convention soit rédigée en français.