TERMES ET CONDITIONS
Jessica Rheault Inc.
Montréal (Québec), Canada
Version mise à jour — 17 Décembre 2025
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des services, retraites, ateliers, événements, formations en ligne, accompagnements, coachings, programmes digitaux et produits connexes offerts par Jessica Rheault Inc., y compris (mais non limité à) :
SHIFT, Codes de Paix, Codes d’Expansion, SHIFT Collectif, VIP somatique, retraites locales et internationales.
1. ACCEPTATION
En accédant à un programme ou en procédant à un paiement, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve :
- les présentes Termes & Conditions
- la Politique de confidentialité applicable
- les règles de participation propres à chaque programme ou retraite
Toutes ventes sont définitives.
Aucun remboursement partiel ou total, sauf obligations prévues par la loi.
2. DESCRIPTION DES SERVICES
Jessica Rheault Inc. offre des services non cliniques dans un cadre de :
- Facilitation somatique & énergétique non-thérapeutique
- enseignement / formations
- accompagnement expérientiel
Les services ne constituent pas :
- un acte médical, chiropratique, psychologique, psychothérapeutique
- un traitement thérapeutique ou clinique
- un engagement de résultat
Les services visent le développement personnel, professionnel et énergétique.
3. ACCÈS – INSCRIPTION – COMPTE
Pour accéder aux services ou formations en ligne, le Client doit :
- fournir des informations exactes
- maintenir à jour son profil
- garder confidentiels son mot de passe et ses accès
Jessica Rheault Inc. ne pourra être tenue responsable :
- de tout accès non autorisé lié à un mot de passe partagé
- de perte de données liée à une négligence ou erreur utilisateur
4. PAIEMENTS & PLANS DE PAIEMENT
Tout achat est ferme et définitif.
Si un plan de paiement est choisi :
- le Client s’engage à payer la totalité des versements
- le défaut de paiement suspend l’accès au service
- des frais de retard peuvent être appliqués (10% annuel – calcul mensuel)
- les frais de recouvrement sont assumés par le Client
Aucun remboursement en cas de :
- changement d’avis
- départ volontaire du programme
- indisponibilité
- non-utilisation des services
5. ANNULATIONS & REPORTS (Retraites et événements)
- Aucune annulation ni remboursement après inscription.
- Les billets, inscriptions et acomptes ne sont pas transférables sans accord écrit.
- Si l’événement devait être annulé par l’organisation, un crédit ou un report sera proposé.
Les frais de déplacement, d’hébergement ou pertes liées à des annulations de transport ne sont pas remboursés ni assumés.
6. CODE DE CONDUITE & RESPONSABILITÉ
Le Client s’engage à :
- respecter les autres participants
- garder la confidentialité des partages
- ne pas enregistrer sans autorisation
- agir avec responsabilité dans les pratiques corporelles
Jessica Rheault Inc. peut retirer l’accès à un participant si :
- comportements violents, irrespectueux, agressifs
- non-respect des règles
- attitudes nuisant au déroulement du groupe
→ Sans remboursement
7. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ (Somatique & Santé)
Jessica Rheault Inc. ne fournit pas :
- diagnostic
- traitement
- conseils médicaux / psychologiques / psychiatriques
Le Client reconnaît :
- être responsable de son corps, limites et décisions
- devoir consulter un professionnel de la santé si nécessaire
- informer l’équipe de toute contre-indication pertinente
Toute participation se fait à vos risques.
Aucune responsabilité en cas de blessure, malaise, déclenchement émotionnel, perte financière, accident ou conséquence liée à une décision personnelle.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout le contenu est protégé par droits d’auteur.
Il est interdit de :
- reproduire / distribuer / diffuser
- enseigner les contenus commercialement
- copier la structure ou méthodologie
Une licence d’usage individuel est accordée pour la durée du programme.
9. CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES
Nous respectons la Politique de Confidentialité applicable :
info@jessicarheault.com
→ Aucune vente de données.
→ Plateformes utilisées : Kajabi, Stripe, Payfunnels, Zoom, Google Drive.
10. DROIT APPLICABLE & RÉSOLUTION DES LITIGES
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec (Canada).
En cas de litige, le Client s’engage à contacter :
info@jessicarheault.com
avant toute démarche externe.
Clause finale
En procédant au paiement, à l’inscription ou en utilisant les services, le Client confirme :
✔️ avoir lu et accepté les Termes & Conditions
✔️ comprendre la nature non clinique des services
✔️ renoncer à tout remboursement
✔️ être apte et volontaire pour participer
MENTION LÉGALE
© 2025 – Jessica Rheault Inc.
Tous droits réservés.
Aucune reproduction permise sans consentement écrit.